Asile
L’avocat, sur demande de son client, a la possibilité d’accompagner le demandeur d’asile devant l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides), c’est à dire l’organisme qui instruit les dossiers de demande d’asile. Puis, en cas de décision de rejet prise par l’Office, il s’agit de former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, ou de celle de la décision accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle, et de plaider devant un formation de jugement (juge unique ou formation plénière), si aucune ordonnance de rejet n’est prise. Tout au long de la procédure, le demandeur est accompagné et préparé en vue de l’audience à venir.
Nationalité
Qu’il s’agisse de naturalisation, de réintégration, de déclaration ou de demande de certificat de nationalité française, à chaque étape vous pouvez être conseillé, tant sur la constitution de votre dossier que sur l’ensemble de la procédure.
Les vérifications sont faites en matière d’état civil et vous êtes guidé dans la rédaction de votre lettre de motivation. En cas de rejet de votre demande, mon cabinet s’engage à former le ou les recours nécessaires devant les administrations (recours gracieux et hiérarchique) et les juridictions compétentes (recours contentieux).
Titre de séjour
La matière est vaste. Dans un premier temps il s’agit de définir si vous pouvez ou non obtenir un titre de séjour, en examinant vos documents, votre situation familiale, les années de votre présence en France et la nature du titre souhaité. Par ailleurs, si vous ne pouvez prétendre à aucun titre de séjour, la situation vous sera expliquée le plus clairement possible en vous exposant les raisons pour lesquelles mon cabinet ne peut prendre en charge votre dossier.
En cas de refus de séjour, le cabinet forme les recours gracieux, hiérarchiques et contentieux.